Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la résolution du parlement européen 2015/2615(RSP) sur la reconnaissance par l’Union européenne de la journée du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale,
Considérant que la France, à l’image de nombreux pays européens, doit se saisir de cette journée de commémoration pour rendre hommage aux victimes du génocide subi pendant la Seconde Guerre mondiale par les Roms, Sinti, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs et à leurs descendants ;
Reconnaît solennellement et condamne le génocide des Roms, Sinti, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ainsi que les persécutions subies en France entre 1940 et 1946 par les personnes catégorisées par l’administration comme « nomades » et rend hommage à toutes les victimes et à leurs familles ;
Souhaite l’inscription d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sinti, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs, le 2 août à l’agenda des journées nationales et cérémonies officielles ;
Invite le Gouvernement à ouvrir une mission d’étude sur le génocide des Roms, Sinti, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs et sur les persécutions subies par lesdits « nomades » entre 1939 à 1946 en France ;
Invite le Gouvernement à créer une commission d’indemnisation des victimes des persécutions antitsiganes en France entre 1939 et 1946 ;
Invite le Gouvernement à prendre des mesures fortes afin de lutter efficacement contre l’antitsiganisme sous toutes ses formes.