Article unique
L’Assemblée nationale,
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 4 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu l’article 3 du Traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland,
Vu l’article 2 de la Charte des Nations unies,
Vu les articles 51 et 52 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
Vu les articles 11 et 12 de la loi sur l’autonomie du Groenland,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la déclaration d’Ottawa de 1996,
Considérant les déclarations du président américain Donald Trump en date du 7 janvier 2025 et du 30 janvier 2025 au sujet du rattachement du Groenland aux États‑Unis ;
Considérant que la Première ministre danoise a affirmé lors d’un entretien téléphonique avec le président américain Donald Trump le 15 janvier 2025 qu’il appartenait au Groenland de décider lui‑même de son indépendance ;
Considérant que les autorités groenlandaises et les groenlandais s’opposent très majoritairement à l’idée de quitter le Royaume du Danemark pour faire partie des États‑Unis ;
Considérant que le Groenland est un territoire d’outre‑mer de l’Union européenne ;
1. Rappelle que le Danemark est un pays allié de la France et de l’Union européenne et qu’il a leur plein soutien ;
2. Affirme sa solidarité face aux velléités du président des États‑Unis dont elle condamne fermement les propos qui constituent une menace directe pour la souveraineté du Danemark et remettent en cause le droit international ;
3. Rappelle que les frontières extérieures des pays membres de l’Union européenne doivent être respectées ;
4. Souligne que l’Union européenne doit se saisir de cette crise pour renforcer la coopération entre ses États membres et construire une véritable autonomie stratégique européenne ;
5. Invite le Gouvernement français à entamer un dialogue avec les autorités danoises, en lien avec celles du Groenland, afin d’identifier l’aide qu’il pourrait leur apporter afin de garantir la sécurité dans la région, conformément à leurs besoins et à leurs souhaits ;
6. Invite le Gouvernement français à entamer un dialogue dans la durée avec les autorités de six des huit membres du Conseil de l’Arctique afin d’envisager une coopération renforcée en matière de défense dans la région ;
7. Invite le Gouvernement français à actualiser sa feuille de route pour l’Arctique datant de 2016, en tenant compte du nouveau contexte géopolitique et des récents développements en matière de défense et de sécurité, de coopérations économiques et scientifiques et de protection de l’environnement.