Proposition de loi · n° 901 · Sénat

Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics

Dossier : Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics

Publication
20 juillet 2026
Version
Proposition de loi
Articles
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Scrutins publics
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Parcours parlementaire

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Dossier : Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 20 juillet 2026

Auteur : M. Hussein Bourgi

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