Article 1er
I. – Le chapitre préliminaire du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Avant le dernier alinéa de l’article L. 160‑8, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° La couverture des frais relatifs à l’activité physique adaptée dans le cadre des parcours mentionnés à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. » ;
2° Après le 31° de l’article L. 160‑14, il est inséré un 32° ainsi rédigé :
« 32° Pour les frais relatifs à l’activité physique adaptée dans le cadre des parcours mentionnés à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. »
II. – Le I de l’article 20‑1 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale de Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte est complété par un 19° ainsi rédigé :
« 19° La couverture des frais relatifs à l’activité physique adaptée dans le cadre des parcours mentionnés à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. »