Texte de la résolution
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la loi n° 2024‑1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale,
Vu l’article 14 de ce même accord, qui prévoit « le renforcement des capacités, notamment par le financement de programmes de recherche », et « le renforcement de la coopération technique et scientifique, en particulier avec les scientifiques et les institutions scientifiques des États en développement »,
Considérant la dépendance absolue du peuple humain à l’océan mondial et la nécessité de le protéger ;
Considérant l’importance de la coopération multilatérale et de la diplomatie scientifique pour la préservation de ce bien commun de l’humanité ;
Considérant la responsabilité particulière de la France pour accomplir cet objectif, eu égard à l’importance de son territoire maritime ;
Considérant l’opportunité exceptionnelle que représenterait l’établissement en France du treizième institut de l’université des Nations unies, le premier mondial sur les questions océaniques ;
Considérant l’intérêt majeur que constituerait l’implantation d’un tel organisme dans le cadre de la politique française de coopération multilatérale et de diplomatie scientifique ;
Considérant le rôle clé que pourrait jouer cet institut pour asseoir le rôle central de la France en matière de politique des océans et de recherche océanographique dans le cadre des instances multilatérales ;
Invite le Gouvernement à approuver le projet d’implantation de l’institut « Océan » de l’université des Nations unies en France et à garantir son financement.