Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

L’organisation du système de santé

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17B0877

Métadonnées publiées

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Nature
Proposition de résolution
Numéro
877
Date publiée
03/02/2025

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Texte intégral article par article

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Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier l’organisation du système de santé, d’évaluer les difficultés d’accès aux soins sur tout le territoire, et tenter d’identifier des solutions pour y remédier.

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