Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 88‑4 de la Constitution,
Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies du 10 décembre 1948,
Vu la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme,
Vu les articles 10 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
Vu l’article 2 du Traité sur l’Union européenne,
Vu la résolution du Parlement européen du 1er juin 2017 sur la lutte contre l’antisémitisme,
Vu la résolution de l’Assemblée nationale du 3 décembre 2019 visant à lutter contre l’antisémitisme,
Vu la résolution du Sénat du 5 octobre 2021 portant sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme,
Vu la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive adoptée le 5 octobre 2021,
Vu la décision‑cadre du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal,
Vu les conclusions du Conseil européen, notamment celles des 17 octobre 2024, 27 juin 2024 et 14‑15 décembre 2023, réaffirmant l’importance de la lutte contre l’antisémitisme,
Vu les déclarations de la Commission européenne, notamment lors des sessions plénières du Parlement européen des 7 octobre, 10 octobre et 13 novembre 2024, soulignant la nécessité d’agir fermement contre l’intolérance religieuse, les discours de haine et l’antisémitisme, en particulier en réaction à la déplorable escalade de la violence en marge d’un match de football aux Pays‑Bas et aux attaques inacceptables contre des supporters israéliens ; sur la montée préoccupante de l’intolérance religieuse en Europe ; ainsi qu’un an après les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023
Vu la déclaration du Conseil du 15 octobre 2024 sur le soutien à la vie juive et la lutte contre l’antisémitisme,
Vu la résolution d’actualité du Parlement européen du 16 septembre 2024 sur l’antisémitisme et les discours de haine,
Vu l’appel du 6 décembre 2023 de la Commission et du haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour s’unir contre toutes les formes de haine,
Vu le règlement du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif au marché unique des services numériques, entré en vigueur le 25 août 2023,
Vu la résolution du Parlement européen du 19 septembre 2019 sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe,
Considérant que l’intégration européenne est une réponse historique aux souffrances causées par les guerres mondiales et, en particulier, par l’antisémitisme qui a atteint son triste paroxysme avec l’Holocauste, tragédie sans précédent dans l’histoire de l’humanité ;
Considérant que toutes les formes d’antisémitisme doivent être condamnées avec la plus grande fermeté ;
Considérant la définition opérationnelle de l’antisémitisme adoptée par les 31 États membres de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste le 26 mai 2016, à savoir : « L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. » ;
Considérant que le Parlement européen a voté et adopté cette définition opérationnelle dans son intégralité le 1er juin 2017, l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019 et le Sénat le 5 octobre 2021, suivis par plusieurs parlements nationaux de pays de l’Union européenne ;
Considérant que l’attaque terroriste islamiste menée par le Hamas le 7 octobre 2023, plus grand pogrom du XXIe siècle depuis la Shoah, a provoqué une recrudescence sans précédent de l’antisémitisme en Europe, se manifestant par des actes de violence, des discours haineux en ligne et hors ligne, et des menaces à l’encontre des communautés juives ;
Considérant que les citoyens juifs doivent pouvoir vivre en sécurité au sein de l’Union européenne, sans crainte pour leur intégrité physique ou morale ;
Considérant que les discours de haine, y compris en ligne, et les actes antisémites menacent la cohésion sociale et démocratique de l’Union européenne ;
Considérant les initiatives du gouvernement français, portées par le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, visant à renforcer la coordination européenne contre l’antisémitisme, notamment par l’organisation d’une réunion d’urgence des ministres européens des affaires européennes, doivent être soutenues par la représentation nationale ;
Considérant que la désinformation en ligne, souvent orchestrée par des acteurs extérieurs à l’Union européenne, contribue à exacerber les tensions et à propager des discours antisémites ;
Appelle l’Union européenne à considérer la lutte contre l’antisémitisme comme une priorité stratégique, en renforçant les mécanismes de coordination entre les États membres et en agissant fermement pour prévenir toute forme d’intolérance, de discrimination ou de persécution ;
Encourage la mise en œuvre complète du règlement européen sur les services numériques, en insistant sur le développement d’un code de conduite révisé pour lutter contre les discours de haine, avec une intégration renforcée des « signaleurs de confiance » ;
Invite la Commission européenne à suivre et à soutenir les États membres dans l’application des conclusions du Conseil européen relatives à la lutte contre l’antisémitisme et à l’intolérance et à continuer de sanctionner les États membres qui ne respectent pas la décision‑cadre du Conseil du 28 novembre 2008 ;
Exige de l’Union européenne qu’elle intensifie la mise en œuvre de son plan d’action contre le racisme et de sa stratégie de lutte contre l’antisémitisme, en veillant à ce que les États membres respectent pleinement leurs engagements ;
Souligne le rôle central de l’éducation à la mémoire, en appelant à promouvoir une meilleure sensibilisation à l’histoire de l’Holocauste et aux dangers des discours de haine, à travers des initiatives éducatives européennes ;
Insiste sur l’importance de lutter contre la désinformation en ligne, en renforçant les capacités européennes de surveillance et de suppression des contenus haineux propagés depuis l’étranger ;
Demande que les présidences actuelles et futures du Conseil de l’Union européenne ainsi que le nouveau collège des commissaires européens placent la lutte contre l’antisémitisme au cœur de leurs priorités.