Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant les récentes décisions de certains pays, notamment les États‑Unis, d’augmenter les taxes douanières sur les produits européens ;
Considérant le retrait de ces mêmes pays de l’Accord de Paris sur le climat ;
Affirme la nécessité de défendre les engagements climatiques internationaux et de protéger les industries françaises des pratiques commerciales déloyales ;
Invite le Gouvernement à envisager une augmentation de 25 % des taxes douanières sur les produits importés des pays s’étant retirés de l’Accord de Paris, afin de promouvoir le respect des engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises.