Proposition de loi · n° 791 · Sénat

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Dossier : Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Publication
25 juin 2026
Version
Proposition de loi
Articles
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Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 25 juin 2026

Auteurs : Mme Cécile Cukierman, Mme Evelyne Corbière Naminzo, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Jérémy Bacchi, M. Pierre Barros, M. Alexandre Basquin, M. Ian Brossat, Mme Céline Brulin, M. Jean-Pierre Corbisez, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté, M. Pierre Ouzoulias, M. Pascal Savoldelli, Mme Silvana Silvani, Mme Marie-Claude Varaillas, M. Robert Wienie Xowie

Texte intégral

Le texte article par article

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Scrutins publics

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Source

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