Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée de faire toute la lumière sur les conditions opaques de cette vente à la découpe et sur le rôle joué par le gouvernement, d’évaluer l’impact de ce démantèlement sur les secteurs stratégiques français, sur les services rendus à la nation, sur les emplois et sur la sécurité nationale et d’examiner la pertinence d’une nationalisation totale d’Atos, seule option réaliste pour préserver le patrimoine industriel et technologique de la France.