Article unique
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L’article L.O. 4435‑3 est ainsi modifié :
a) La première phase est ainsi modifiée :
– Au début, les mots : « Le conseil économique, social et environnemental régional et » sont supprimés ;
– Les mots : « sont consultés » sont remplacés par les mots : « est consulté » ;
– Le mot : « leur » est remplacé par le mot : « sa » ;
– Le mot : « respective » est supprimé ;
b) La seconde phrase est ainsi modifiée :
– Au début, la première occurrence du mot : « Leur » est remplacée par le mot : « Son » ;
– La seconde occurrence du mot : « leur » est remplacée par le mot : « sa » ;
2° À l’article L.O. 6211‑2, les mots : « et au Conseil économique, social et environnemental » sont supprimés ;
3° À l’article L.O. 6311‑2, les mots : « et au Conseil économique, social et environnemental » sont supprimés ;
4° À l’article L.O. 6411‑2, les mots : « et au Conseil économique, social et environnemental » sont supprimés.