Chapitre I — Modifications du code de la santé publique
Article 1er
L’article L. 3421‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi modifiée :
a) Au début, les mots : « Si l’infraction est commise » sont remplacés par les mots : « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants » ;
b) À la fin, les mots : « , les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende » sont remplacés par les mots : « est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.
Article 2
L’article L. 3421‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au délit prévu par l’article L. 3421‑1 ou » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Article 3
L’article L. 3421‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au second alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ;
2° Au 1°, les mots : « du second alinéa » sont supprimés ;
3° À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, les mots : « au second alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ».
Article 4
Au premier alinéa de l’article L. 3421‑7 du code de la santé publique, les mots : « au second alinéa de l’article L. 3421‑1 et à l’article L. 3421‑6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3421‑1 et L. 3421‑6 ».
Article 5
Au premier alinéa de l’article L. 3422‑1 du code de la santé publique, les mots : « à l’article L. 3421‑1 et » sont supprimés.
Chapitre II — Dispositions diverses
Article 6
L’article 41‑2 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Le 15° est complété par les mots : « lorsque l’intéressé a commis l’infraction prévue à l’article L. 3421‑1 du code de la santé publique ; » ;
2° Au 17°, les mots : « fait usage de stupéfiants » sont remplacés par les mots : « a commis l’infraction prévue à l’article L. 3421‑1 du code de la santé publique ».
Article 7
Au premier alinéa de l’article L. 6232‑15 du code des transports, les mots : « du deuxième alinéa » sont supprimés.
Article 8
Au 8° du I de l’article L. 212‑9 du code du sport, la référence : « L. 3421‑1, » est supprimée.
