Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant la participation inédite à l’opération « mairies ouvertes » et à la rédaction des cahiers de doléances illustrant la volonté d’être davantage concerté et écouté au‑delà des élections qui rythment notre vie démocratique ;
Considérant la mobilisation exceptionnelle des maires de France, en particulier en ruralité, qui ont joué un rôle essentiel dans la crise démocratique qui a touché notre pays ;
Considérant la promesse non tenue du gouvernement d’une grande restitution nationale de l’ensemble des doléances des Français ;
Considérant que la France traverse une profonde crise démocratique entraînant un inquiétant désengagement de la population envers la politique de notre pays et une montée de la défiance des Français à l’égard des institutions politiques de notre nation ;
Considérant les différentes crises démocratiques qui frappent notre pays depuis le mouvement des « Gilets Jaunes » en 2019 ;
Considérant que les informations contenues dans les cahiers de doléances représentent une valeur inestimable pour notre nation sur le plan politique et scientifique ;
Considérant que la numérisation d’une grande majorité des cahiers de doléances est déjà achevée et que la France dispose des moyens technologiques nécessaires pour rendre publiques les cahiers de doléance sur une plateforme gouvernementale dédiée en « open source » ;
Considérant que la nation souhaite « un changement de méthode » dans l’expression de la volonté et de la participation citoyenne ;
1. Invite le gouvernement à rendre accessible l’ensemble du contenu des cahiers de doléances sur un site web permettant à chaque Français d’avoir accès au contenu des cahiers de doléances sans se rendre dans l’une des 101 archives départementales ;
2. Invite le gouvernement à organiser un événement permettant de conclure le « Grand Débat National » et mettant en valeur ce projet historique en lui donnant l’impact à la hauteur de la participation citoyenne qu’il en résulte ;
3. Invite le gouvernement à convier l’ensemble des maires de France à ce temps fort national pour les remercier de leur admirable participation à ce projet et reconnaître leur rôle essentiel dans notre démocratie locale ;
4. Invite le gouvernement à initier une étude de l’ensemble des doléances afin d’en dégager les grandes tendances. Les résultats seront également publiés sur le site web permettant à chaque Français d’avoir une vision globale des doléances ;
5. Invite le gouvernement à transmettre sous forme d’un rapport au Parlement l’ensemble des enseignements issus des cahiers de doléance pour fournir un outil complémentaire d’une grande valeur à la représentation nationale pour les guider dans leurs rôles de parlementaires tels que la constitution du 4 octobre 1958 le définit ;
6. Invite le gouvernement, en concertation avec le Parlement, à définir un projet d’avenir national structuré en axes contenant plusieurs actions concrètes pour mettre en œuvre les doléances des Français. Un bilan sera effectué chaque année pour évaluer l’avancée du projet ;
7. Invite le gouvernement à réitérer ce grand exercice démocratique de manière régulière afin de rebâtir la confiance des gouvernés vis‑à‑vis du pouvoir politique et d’instaurer davantage de transparence au sein de notre nation.