Sauver la filière noisette et noix
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B0686
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Le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , sauf si leur usage est autorisé par la réglementation de l’Union européenne » ;
2° Les deuxième et dernier alinéas sont supprimés.
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