Article unique
I. – Est créée une médaille d’honneur de l’intégration destinée à rendre hommage aux citoyens ayant acquis la nationalité française dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 5 de la section 1 du chapitre III du titre Ier bis du livre Ier du code civil, dont le parcours de vie, l’insertion professionnelle ou les engagements associatifs et civiques témoignent d’une intégration exemplaire dans la société française ou contribuent au rayonnement de la France dans le monde.
II. – Les bénéficiaires de cette distinction honorifique peuvent, s’ils le souhaitent, parrainer un citoyen ayant acquis la nationalité française ou un citoyen né de parents immigrés qui s’est inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi. Ils peuvent choisir librement leur mode d’accompagnement dans cette démarche volontaire.
III. – Les règles d’attribution, de promotion et de statut sont fixées par un décret du ministre chargé de l’intérieur.