Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B0663

Métadonnées publiées

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Nature
Proposition de loi
Numéro
663
Date publiée
03/12/2024

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Texte intégral article par article

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Texte

N° 663 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Aurélien SAINTOUL, député.

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