Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres.
Cette commission est chargée d’interroger notamment les directions successives de la direction de la mémoire, de la culture et des archives, le service historique de la Défense, ainsi que les différentes autorités ayant eu à décider de l’accès aux archives, sur la réalité de cet accès, la transparence, la complétude et la disponibilité des archives sur le massacre de Thiaroye, et sur le travail réalisé lors la numérisation des archives communiquées au Sénégal fin novembre 2014.
De manière générale, cette commission s’interroge sur les archives et documents du massacre de Thiaroye.
Il lui faut par ailleurs faire toute la lumière sur l’existence de fosses communes situées sous le cimetière militaire de Thiaroye.
Cette commission est également chargée d’étudier la position de la France suite au massacre de Thiaroye, les raisons ayant orienté la France à ne pas reconnaître ce massacre, et la diversité des niveaux d’information de l’administration française.
Cette commission peut donc être amenée à s’interroger sur l’histoire et la mémoire coloniale.
Cette commission s’intéresse également aux réponses à apporter sur la question de la reconnaissance et l’indemnisation, y compris financière, des victimes et leurs ayants droits du massacre de Thiaroye et notamment de leurs familles.