Article unique
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu l’article 1 de la Charte des Nations unies,
Vu l’article 40 de la Charte des Nations unies,
Vu la résolution 377 du 3 novembre 1950, « Union pour le maintien de la paix », de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies,
Rappelant que le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, demandait dès août 2022 que l’Organisation des Nations Unies, assure la sécurité du site de Zaporijjia, situé sur le sol ukrainien ;
Rappelant que l’Agence internationale de l’énergie atomique alertait sur les risques affectant la sécurité de la centrale nucléaire à Zaporijjia le 4 mars 2022, le 27 juin 2022, le 29 juin 2022, le 5 août 2022, le 6 août 2022, le 25 août 2022, le 27 août 2022, le 6 mai 2023, le 29 novembre 2023 ;
Considérant les menaces nouvelles pesant sur le site de Zaporijjia depuis le 7 avril 2024 ;
Souligne que, l’Assemblée générale des Nations Unies dispose de pouvoirs de décision subsidiaires lorsque le Conseil de sécurité n’est pas en mesure de prendre des décisions adéquates en matière de maintien de la paix ;
Invite le Gouvernement à soutenir l’envoi d’une force de maintien de la paix des Nations unies pour protéger les réacteurs nucléaires à proximité des zones d’opération, en étroite coopération avec la mission de l’Agence internationale de l’énergie atomique ;
Invite le Gouvernement à travailler en commun avec l’ensemble de la communauté internationale pour définir une doctrine de sécurisation des sites nucléaires des pays en guerre.