Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

implications du projet Périclès

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17B0607

Métadonnées publiées

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Nature
Proposition de résolution
Numéro
607
Date publiée
19/11/2024

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Texte intégral article par article

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Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès.

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