Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi visant à abolir la chasse à la marmotte

Abolir la chasse à la marmotte

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B0597

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Proposition de loi
Numéro: 597
Date publiée: 19/11/2024

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Texte intégral article par article

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Article unique

L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La marmotte est interdite à la chasse sur le territoire français et dans sa zone maritime. ».

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