Proposition de loi · n° 596 · Sénat

Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

Dossier : Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

Publication
5 mai 2026
Version
Proposition de loi
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 5 mai 2026

Auteur : M. Éric Kerrouche

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

Aux troisième alinéa de l’article L. 162 et dixième alinéa de l’article L. 210-1 du code électoral, le taux : « 12,5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

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