Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B0585
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Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase, après le mot : « habités », sont insérés les mots : « , les bâtiments d’élevage » ;
2° À la troisième phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».
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