projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

Ratification du traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0055

Métadonnées publiées

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Nature: Projet de loi
Numéro: 55
Date publiée: 24/02/2025

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTSEANCE.

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

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Article unique

Est autorisée la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

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