Texte de la commission · n° 549 · Sénat

Visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité

Dossier : Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité

Publication
15 avril 2026
Version
Texte de la commission
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Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité

  • Adopté à cette étapeDépôt de rapport · 15 avril 2026

Auteurs : M. Yves Bleunven, Commission des affaires économiques

Texte intégral

Le texte article par article

Document parlementaire

Réunie le mercredi 15 avril 2026, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire.

En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

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