Proposition de loi · n° 543 · Sénat

Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

Dossier : Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

Publication
13 avril 2026
Version
Proposition de loi
Articles
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Scrutins publics
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Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 13 avril 2026

Auteur : M. Vincent Delahaye

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