Article 1er
La loi n° 2024‑450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire est ainsi modifiée :
1° À la fin du premier alinéa et au dernier alinéa du I de l’article 12, l’année : « 2027 » est remplacée par l’année : « 2028 »
2° Au premier alinéa de l’article 14, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2027 » ;
3° L’article 15 est ainsi modifié :
a) À la fin du I et à la première phrase du premier alinéa du II, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » ;
b) À la première phrase du premier alinéa du II et au III, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2026 » ;
4° À l’article 20 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la date : « 1er janvier 2025 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2026 » ;
b) À la fin du second alinéa, l’année : « 2027 » est remplacée par l’année : « 2028 » ;
5° L’article 21 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » ;
b) Le second alinéa est ainsi modifié :
– à la première phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2026 » ;
– à la fin de la seconde phrase, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2027 » ;
6° Au deuxième alinéa du II de l’article 26, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2027 ».