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N° 504 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Karl OLIVE, M. Olivier FALORNI, M. Jean-Marie FIÉVET, M. Moerani FRÉBAULT, Mme Sandrine JOSSO, Mme Brigitte KLINKERT, Mme Constance LE GRIP, M. Stéphane MAZARS, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Corinne VIGNON, Mme Caroline YADAN, députés et députées.