Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Restaurer un système de retraite plus juste

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17BTA0005

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature
Proposition de loi
Numéro
5
Date publiée
06/11/2024

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

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Texte

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

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