Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 88‑4 de la Constitution de la République française,
Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu l’article 67 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu l’accord de Schengen du 14 juin 1985,
Vu la convention de Schengen du 19 juin 1990,
Vu les articles 18, 58 et 98 de la convention des Nations unies sur le de droit de la mer de 1982,
Vu la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes du 27 avril 1979
Vu le chapitre 2 de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 1er novembre 1974,
Considérant que l’Union européenne et ses États membres ont une responsabilité majeure dans la condamnation à l’exil des populations qui n’ont d’autres choix que de traverser la mer Méditerranée et la Manche par n’importe quels moyens ;
Considérant que l’agence européenne de garde‑frontières et de garde‑côtes (Frontex) et que les opérations successives Triton et Thémis sont incapables de mener des opérations de sauvetage en mer ;
Considérant que l’opération Mare Nostrum menée par l’Italie entre octobre 2013 et octobre à 2014 est un modèle à reproduire et à améliorer pour sauver la vie des exilés ;
1. Appelle le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et le Parlement européen à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer ;
2. Appelle le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et le Parlement européen à mettre en œuvre une vaste opération de sauvetage en mer sur le modèle de l’opération « Mare Nostrum » menée par l’Italie entre octobre 2013 et octobre 2014 ;.
3. Appelle le gouvernement français à mener une opération « Mare Nostrum II » sur le modèle de l’opération « Mare Nostrum » menée par l’Italie entre octobre 2013 et octobre 2014, et ce sans attendre la fin du processus de discussion européen ;
4. Appelle le gouvernement français à associer tous les États qui le souhaitent à l’opération « Mare Nostrum II », sans attendre la fin du processus de discussion européen ;
5. Invite le gouvernement français à suspendre le traité du Touquet et le traité de Sandhurst.