proposition de loi visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B0423

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Nature: Proposition de loi
Numéro: 423
Date publiée: 15/10/2024

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Texte intégral article par article

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Article 1er

Est mise en place une politique volontariste afin que la natalité reparte à la hausse car l’équilibre de notre système de solidarité en dépend.

Article 2

La mise en œuvre des dispositions de la présente loi est déterminée par décret en Conseil d’État.

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