Article 1er
À la première phrase du II de l’article L. 151‑11 du code de l’urbanisme, les mots : « à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles » sont remplacés par les mots : « aux exploitations agricoles, aux coopératives d’utilisation de matériel agricole ou aux entreprises de travaux agricoles dans le cadre de leurs activités de stockage, de transformation, de conditionnement, de commercialisation des produits agricoles, ainsi que de stockage et d’entretien du matériel agricole ».
Article 2
Le b du 2° du I de l’article L. 161‑4 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « à la coopérative d’utilisation de matériel agricole, à l’entreprise de travaux agricoles, au stockage » ;
2° Les mots : « et à la commercialisation de produits agricoles », sont remplacés par les mots : «, à la commercialisation de produits agricoles et au stockage et à l’entretien du matériel agricole ».
Article 3
À la première phrase du 2° bis de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme, les mots : « à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles » sont remplacés par les mots : « aux exploitations agricoles, aux coopératives d’utilisation de matériel agricole ou aux entreprises de travaux agricoles dans le cadre de leurs activités de stockage, de transformation, de conditionnement, de commercialisation des produits agricoles, ainsi que de stockage et d’entretien du matériel agricole ».
