Article unique
L’article L. 3242‑1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« La rémunération des salariés est établie par défaut sur une base mensuelle. La base de rémunération peut être établie à l’initiative de l’employeur et sur accord écrit des deux parties, lors de la signature du contrat de travail ou par avenant au contrat, sur une base bimensuelle. L’employeur a obligation d’informer par écrit le salarié, en amont de la signature du contrat de travail, des dispositions légales exposées au présent article. » ;
2° La seconde phrase de l’avant‑dernier alinéa est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Un acompte correspondant, pour une semaine, au quart de la rémunération mensuelle, ou pour deux semaines, à la moitié de la rémunération mensuelle, ou pour trois semaines, aux trois‑quarts de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande. Cette demande d’acompte peut être réitérée jusqu’à trois fois dans le mois, équivalent de facto à une rémunération hebdomadaire : le sept du mois, le quatorze du mois, et le vingt‑et‑un du mois. L’employeur n’a pas à être informé de la justification de cette demande. »