Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B0361
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L’article L. 5421-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Le montant : « 375 000 euros » est remplacé par le montant : « 900 000 euros » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt » ;
b) Le montant : « 750 000 euros » est remplacé par le montant : « 2 000 000 d’euros ».
L’article L. 5421-13 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Le montant : « 375 000 euros » est remplacé par le montant : « 900 000 euros » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt » ;
b) Le montant : « 750 000 euros » est remplacé par le montant : « 2 000 000 d’euros ».
L’article L. 5432-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Le montant : « 375 000 euros » est remplacé par le montant : « 900 000 euros » ;
2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié :
a) Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt » ;
b) Le montant : « 750 000 euros » est remplacé par le montant : « 2 000 000 d’euros ».
L’article L. 5432-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Le montant : « 375 000 euros » est remplacé par le montant : « 900 000 euros » ;
2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié :
a) Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt » ;
b) Le montant : « 750 000 euros » est remplacé par le montant : « 2 000 000 d’euros ».
L’article L. 5438-4 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Le montant : « 375 000 euros » est remplacé par le montant : « 900 000 euros » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt » ;
b) Le montant : « 750 000 euros » est remplacé par le montant : « 2 000 000 d’euros ».
L’article L. 5438-5 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
c) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « sept » ;
d) Le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 375 000 euros » ;
2° Le second alinéa est ainsi modifié :
c) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
d) Le montant : « 375 000 euros » est remplacé par le montant : « 1 000 000 d’euros ».
L’article L. 5442-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
– le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq » ;
– le montant : « 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 500 000 euros » ;
b) Le dix-huitième alinéa est ainsi modifié :
– le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
– le montant : « 750 000 euros » est remplacé par le montant : « 900 000 euros » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
– le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
– le montant : « 375 000 euros » est remplacé par le montant : « 900 000 euros » ;
b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
– le mot : « sept » est remplacé par le mot : « quinze » ;
– le montant : « 750 000 euros » est remplacé par le montant : « 1 000 000 d’euros ».
Le premier alinéa de l’article L. 5442-14 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Le montant : « 375 000 euros » est remplacé par le montant : « 900 000 euros » ;
2° La seconde phrase est ainsi modifiée :
a) Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « quinze » ;
b) Le montant : « 750 000 euros » est remplacé par le montant : « 1 000 000 d’euros ».
L’article L. 5461‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Le montant : « 375 000 euros » est remplacé par le montant : « 900 000 euros » ;
2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Le montant : « 375 000 euros » est remplacé par le montant : « 900 000 euros » ;
3° Le premier alinéa du III est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Le montant : « 375 000 euros » est remplacé par le montant : « 900 000 euros » ;
4° Le premier alinéa du IV est ainsi modifié :
a) Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « quinze » ;
b) Le montant : « 750 000 euros » est remplacé par le montant : « 1 200 000 euros ».
L’article L. 5462‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Le montant : « 375 000 euros » est remplacé par le montant : « 900 000 euros » ;
2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Le montant : « 375 000 euros » est remplacé par le montant : « 900 000 euros » ;
3° Le premier alinéa du III est ainsi modifié :
a) Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « quinze » ;
b) Le montant : « 750 000 euros » est remplacé par le montant : « 1 000 000 d’euros ».
Au premier alinéa de l’article 222-37 du code pénal, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « trente ».
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