proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la stratégie nationale de santé sexuelle 2017‑2030 et la feuille de route établie pour son application de 2021 à 2024,

Vu le rapport portant sur l’usage de drogue dans le cadre du « chemsex », remis au ministre de la santé le 17 mars 2022,

Considérant que, depuis 2020, les remontées de terrain font part d’une explosion des pratiques sexuelles sous drogues, ou « chemsex », sans qu’aucune étude ne permette à ce jour d’évaluer précisément le nombre de personnes concernées ;

Considérant que les rendez‑vous de suivi des risques liés au virus de l’immunodéficience humaine permettent également de sensibiliser aux risques associés au « chemsex », en identifiant de potentielles situations à risque en les prenant en charge le cas échéant ;

Considérant que des villes comme Paris ont mis en place de manière autonome leur propre parcours de prévention et qu’il appartient à l’État d’en évaluer l’efficacité et de proposer des expérimentations dans d’autres villes afin de renforcer l’agilité dans la conduite des politiques publiques sur le « chemsex » ;

Invite le Gouvernement à :

– Établir un état des lieux épidémiologique précis du « chemsex », afin de mieux comprendre les déterminants et les conséquences sanitaires et sociales d’un phénomène en expansion et y répondre de manière adaptée et ciblée ;

– Sensibiliser, informer largement et développer, en lien avec les associations, une offre de formation à destination de l’ensemble des personnels appelés à être en contact avec les « chemsexers », en premier lieu les professionnels de santé incluant les pharmaciens d’officine, les acteurs médico‑sociaux et associatifs, mais également les personnels judiciaires, scolaires et universitaires ;

– Pleinement intégrer l’enjeu du « chemsex » aux différents dispositifs et actions de prévention combinée, la prescription de la prophylaxie pré‑exposition ou des traitements comme prévention, les rendez‑vous de suivi des risques virus de l’immunodéficience humaine, tout comme les différents dépistages et campagnes de vaccination devant permettre de délivrer des informations et conseils de prévention en santé sexuelle intégrant l’usage de « chemsex », d’identifier de potentielles situations à risque, et les prendre en charge, le cas échéant. La prévention et la sensibilisation au « chemsex » pourraient être abordées pendant la consultation gynécologique proposée aux 15‑18 ans ainsi qu’à l’occasion des bilans de prévention mis en place aux âges clefs de la vie ;

– Accompagner les associations et les structures de terrain en première ligne tels que les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic, les centres de santé communautaires, les consultations de prescription PreP les centres addictologie, les équipes de liaison et de soins en addictologie et maisons des adolescents pour renforcer l’accessibilité à des prises en charge globales des « chemsexers », dans une logique d’ » aller‑vers » ;

– Encourager les parcours de prévention dans des villes volontaires, en lien avec les collectivités locales, sur le modèle, par exemple, de ce qui a été initié à Paris ;

– Mettre en place des campagnes de prévention « hors les murs » et intégrer le « chemsex » aux campagnes, de promotion de la santé sexuelle en soutenant Santé publique France et les associations ;

– Collaborer avec les plateformes, sites et applications de rencontre afin de bâtir avec elles une stratégie de prévention des infections sexuellement transmissibles et sensibiliser les utilisateurs aux risques du « chemsex », en proposant des outils de repérage précoce des usages à risque et des liens associatifs ou gouvernementaux facilitant l’orientation au sein des parcours de prises en charge.