Texte de la résolution
– 1 – N° 320 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Béatrice ROULLAUD, députée.