Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que les sapeurs‑pompiers, dans l’exercice de leurs missions, sont exposés à des risques spécifiques, notamment aux substances toxiques, agents chimiques et situations dangereuses susceptibles de porter atteinte à leur santé à long terme ;
Considérant que, malgré des avancées en matière de reconnaissance des maladies professionnelles liées aux conditions de travail des sapeurs‑pompiers, plusieurs pathologies graves ne sont toujours pas officiellement reconnues, en particulier certains types de cancers dont l’incidence est accrue dans cette profession ;
Considérant les recommandations de nombreuses études scientifiques mettant en lumière les liens entre l’exposition à des fumées toxiques, produits chimiques cancérigènes, et le développement de maladies graves chez les sapeurs‑pompiers ;
Invite le Gouvernement à engager sans délai une révision des tableaux de maladies professionnelles afin d’y intégrer les recommandations du Centre international de recherche sur le cancer. Ces cancers doivent être reconnus pour les sapeurs‑pompiers en raison de leur exposition continue à des agents toxiques dans l’exercice de leur fonction ;
Invite le Gouvernement à créer un registre national des expositions des sapeurs‑pompiers, traçant de manière systématique leur participation à des interventions à risques (incendies, accidents chimiques, etc.) ;
Invite le Gouvernement à renforcer les examens médicaux réguliers et les bilans de santé spécifiques pour détecter précocement des signes de maladies graves, avec un suivi régulier et adapté aux risques professionnels des sapeurs‑pompiers.