Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée :
1° De mesurer l’impact de l’infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur ;
2° D’analyser la censure dans les établissements d’enseignement supérieur ;
3° D’identifier les accointances de certains universitaires, présidents d’université, directeurs de campus et directeurs de formation avec des groupuscules prônant un discours de haine et de violence, excluant du débat et du dialogue social quiconque ne penserait pas comme eux ;
4° De diagnostiquer la prolifération de l’antisémitisme sous couvert d’antisionisme ;
5° D’émettre des recommandations sur les réponses à y apporter.