Texte de la commission · n° 3064 · Assemblée nationale

En faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Adopté en commission

Dossier : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Publication
15 juillet 2026
Version
Texte de la commission
Articles
0
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

  • Adopté à cette étapeDépôt de rapport · 15 juillet 2026

Adopté par : Pierre Pribetich , Commission des affaires étrangères

Texte intégral

Le texte article par article

Le contenu article par article n’est pas disponible pour ce document.

Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Voir les 22 amendements du dossier

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.