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Rapport · n° 3054 · Assemblée nationale
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Titre officiel complet
rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- Publication
- 8 juillet 2026
- Type
- Rapport
- Parties
- 0
- Scrutins publics
- 0
Nature du document
Un rapport parlementaire, pas un projet de loi
Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.
- Présenté à cette étapeDépôt de rapport · 8 juillet 2026
Rapporteurs : Cyrielle Chatelain , Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Le titre, le numéro, les dates et le contenu du rapport proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.