proposition de loi visant à garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B3038

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Nature: Proposition de loi
Numéro: 3038
Date publiée: 07/07/2026

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Texte intégral article par article

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Article 1er

« Chapitre V

« Acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique

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