Proposition de loi · n° 3038 · Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Dossier : Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Publication
7 juillet 2026
Version
Proposition de loi
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 7 juillet 2026

Auteur : Christelle D'Intorni

Texte intégral

Le texte article par article

Article 1er

« Chapitre V

« Acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

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Source

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