Proposition de loi · n° 3028 · Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

Dossier : Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

Publication
7 juillet 2026
Version
Proposition de loi
Articles
3
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 7 juillet 2026

Auteur : Fabrice Brun

Texte intégral

Le texte article par article

Article 1er

La politique de prévention et de sécurité routière est reconnue « Grande cause nationale pour 2027 ».

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Article 2

Les pouvoirs publics s’engagent à mobiliser l’ensemble des moyens visant à intensifier les campagnes de prévention s’inscrivant dans le dispositif de prévention et de sécurité routière pour lutter contre les accidents routiers et la mortalité sur la route.

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Article 3

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.