Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que le système de santé connaît une tension permanente du fait d’un sous-investissement chronique de la part des gouvernements successifs ;
Considérant que le système de santé, en tension permanente, n’est plus en mesure de faire face à la moindre crise ;
Considérant que les épisodes caniculaires sont de plus en plus fréquents, précoces et intenses sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que de nombreux établissements hospitaliers présentent des températures excessives durant les périodes de forte chaleur ;
Considérant que ces températures dégradent les conditions de prise en charge des patients et augmentent les risques sanitaires pour les personnes les plus vulnérables ;
Considérant qu’elles détériorent également les conditions de travail des professionnels de santé et aggravent la pénibilité de métiers déjà fortement éprouvants ;
Considérant que le changement climatique impose une adaptation rapide des infrastructures publiques, notamment hospitalières ;
Considérant que l’accès à des soins sûrs et de qualité constitue une exigence fondamentale du service public hospitalier et participe à la mise en œuvre au droit constitutionnel à la protection de la santé ;
Invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence canicule pour les établissements hospitaliers comprenant notamment :
– un programme national de rénovation thermique et d’adaptation climatique des bâtiments hospitaliers ;
– un programme national de recrutement et de formation de professionnels de santé ;
– l’accession en priorité aux rafraîchisseurs d’air et tout autre matériel d’adaptation d’urgence aux fortes chaleurs aux établissements accueillant des publics vulnérables ;
– l’installation progressive de dispositifs de rafraîchissement et de climatisation dans les services accueillant des patients et dans les espaces de travail des personnels ;
– la mise à disposition permanente d’eau fraîche et de matériel adapté pour les patients, les accompagnants et les professionnels ;
– l’adaptation des tenues professionnelles aux épisodes de fortes chaleurs ;
– le renforcement exceptionnel des effectifs et des capacités d’accueil durant les périodes caniculaires ;
– la publication annuelle d’un état des lieux de l’adaptation des établissements hospitaliers aux vagues de chaleur ;
– la définition d’objectifs nationaux de réduction de l’exposition des patients et des personnels hospitaliers aux fortes températures.