Proposition de résolution pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que le système de santé connaît une tension permanente du fait d’un sous-investissement chronique de la part des gouvernements successifs ;

Considérant que le système de santé, en tension permanente, n’est plus en mesure de faire face à la moindre crise ;

Considérant que les épisodes caniculaires sont de plus en plus fréquents, précoces et intenses sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant que de nombreux établissements hospitaliers présentent des températures excessives durant les périodes de forte chaleur ;

Considérant que ces températures dégradent les conditions de prise en charge des patients et augmentent les risques sanitaires pour les personnes les plus vulnérables ;

Considérant qu’elles détériorent également les conditions de travail des professionnels de santé et aggravent la pénibilité de métiers déjà fortement éprouvants ;

Considérant que le changement climatique impose une adaptation rapide des infrastructures publiques, notamment hospitalières ;

Considérant que l’accès à des soins sûrs et de qualité constitue une exigence fondamentale du service public hospitalier et participe à la mise en œuvre au droit constitutionnel à la protection de la santé ;

Invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence canicule pour les établissements hospitaliers comprenant notamment :

– un programme national de rénovation thermique et d’adaptation climatique des bâtiments hospitaliers ;

– un programme national de recrutement et de formation de professionnels de santé ;

– l’accession en priorité aux rafraîchisseurs d’air et tout autre matériel d’adaptation d’urgence aux fortes chaleurs aux établissements accueillant des publics vulnérables ;

– l’installation progressive de dispositifs de rafraîchissement et de climatisation dans les services accueillant des patients et dans les espaces de travail des personnels ;

– la mise à disposition permanente d’eau fraîche et de matériel adapté pour les patients, les accompagnants et les professionnels ;

– l’adaptation des tenues professionnelles aux épisodes de fortes chaleurs ;

– le renforcement exceptionnel des effectifs et des capacités d’accueil durant les périodes caniculaires ;

– la publication annuelle d’un état des lieux de l’adaptation des établissements hospitaliers aux vagues de chaleur ;

– la définition d’objectifs nationaux de réduction de l’exposition des patients et des personnels hospitaliers aux fortes températures.

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