proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France

plan d’urgence en faveur du logement en France

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17B0295

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Nature: Proposition de résolution
Numéro: 295
Date publiée: 27/09/2024

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Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement.

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