Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Charte de l’environnement de 2004, notamment ses articles 1er, 5 et 6,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 110-1, L. 125-2, L. 562-1 et L. 652‑1,
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L. 101-2,
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 adopté par les États membres des Nations unies,
Vu la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation et les orientations nationales relatives à la prévention des risques naturels majeurs,
Considérant que la protection des populations face aux risques naturels constitue une mission fondamentale de l’État et participe de la garantie des droits fondamentaux ainsi que de la sécurité des citoyens ;
Considérant que les territoires ultramarins français présentent une exposition particulièrement élevée à de multiples risques naturels majeurs, notamment sismiques, volcaniques, cycloniques, hydrologiques, côtiers et climatiques ;
Considérant que la montagne Pelée, volcan actif situé en Martinique, fait l’objet depuis plusieurs années d’une activité sismique et géophysique soutenue nécessitant une vigilance scientifique constante et le maintien d’un haut niveau de préparation des pouvoirs publics ;
Considérant que l’éruption du 8 mai 1902 ayant détruit la ville de Saint-Pierre et causé la mort de près de trente mille personnes demeure la catastrophe naturelle la plus meurtrière de l’histoire contemporaine de la France ;
Considérant que les conséquences des ouragans Irma et Maria en 2017, de la crise sismo‑volcanique affectant Mayotte depuis 2018 ainsi que des épisodes climatiques extrêmes observés dans plusieurs collectivités ultramarines ont démontré la nécessité d’un renforcement durable des capacités d’anticipation, de prévention et de gestion des crises ;
Considérant que l’insularité, l’éloignement géographique, les contraintes logistiques, la dépendance aux importations et la concentration des infrastructures essentielles renforcent la vulnérabilité des territoires d’outre-mer face aux catastrophes naturelles ;
Considérant que les effets du changement climatique accentuent les risques existants, aggravent l’exposition des populations et fragilisent davantage les infrastructures stratégiques ;
Considérant que les infrastructures essentielles, notamment les établissements de santé, les réseaux d’eau potable, les infrastructures énergétiques, les équipements portuaires et aéroportuaires, les systèmes de transport et les réseaux de télécommunications, doivent faire l’objet d’une stratégie de résilience adaptée aux risques majeurs ;
Considérant que l’information préventive, la culture du risque, l’éducation des populations et la préparation opérationnelle des acteurs publics constituent des instruments essentiels de réduction de la vulnérabilité collective ;
Considérant que le principe d’égalité entre les citoyens de la République implique que les populations ultramarines bénéficient de moyens de prévention, de protection et de résilience adaptés aux risques spécifiques auxquels elles sont exposées ;
Considérant que les politiques d’aménagement du territoire, de logement, d’urbanisme et de planification écologique doivent pleinement intégrer les enjeux liés aux risques naturels majeurs afin de prévenir la création de nouvelles vulnérabilités ;
Invite le Gouvernement :
1° À renforcer durablement les moyens humains, scientifiques et techniques, consacrés à la surveillance volcanologique et sismique dans les territoires ultramarins ;
2° À procéder à une évaluation actualisée des capacités d’évacuation, de mise à l’abri et de continuité des services publics dans les territoires exposés à des risques naturels majeurs ;
3° À engager un programme national de résilience des infrastructures essentielles dans les outre-mer, notamment dans les domaines de la santé, de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications ;
4° À développer une politique renforcée d’information préventive et de culture du risque à destination des populations ;
5° À intégrer pleinement les risques naturels majeurs dans la planification écologique nationale et les politiques d’aménagement du territoire ;
6° À présenter au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport détaillant les moyens mobilisés par l’État pour renforcer la résilience des territoires d’outre-mer face aux risques naturels majeurs.