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Rapport · n° 2859 · Assemblée nationale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Titre officiel complet
rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Publication
- 2 juin 2026
- Type
- Rapport
- Parties
- 0
- Scrutins publics
- 0
Nature du document
Un rapport parlementaire, pas un projet de loi
Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.
- Présenté à cette étapeDépôt de rapport · 2 juin 2026
Rapporteurs : Joëlle Mélin , Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Le titre, le numéro, les dates et le contenu du rapport proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.