Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution du 4 octobre 1958,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946,
Considérant que la natalité est déterminante pour la stabilité économique, sociale et culturelle de la France à long terme ;
Considérant que le taux de fécondité français, à 1,62 enfant par femme, est durablement en dessous du seuil de renouvellement des générations et que cette tendance s’aggrave ;
Considérant que le désir d’enfant des Français, estimé à 2,27 enfants par femme, demeure bien supérieur à leur fécondité effective, ce qui démontre que les freins sont d’ordre économique et structurel, et non culturels ;
Considérant que l’affaiblissement progressif de la politique familiale depuis 2012 a privé des millions de familles d’un soutien auquel elles pouvaient légitimement prétendre et a contribué à l’effondrement de la natalité observé depuis 2014 ;
Considérant que les fermetures de classes, les fermetures d’écoles consécutives à ce déclin démographique fragilisent les territoires, en particulier les zones rurales, et alimentent une spirale négative pour les familles qui envisagent d’avoir des enfants ;
Considérant que l’immigration ne saurait constituer une réponse acceptable et durable au déclin démographique d’une nation ;
Déclare que la relance de la natalité française constitue une priorité nationale de premier rang pour redonner aux couples français la liberté d’avoir autant d’enfants qu’ils le souhaitent ;
Invite le Gouvernement à élaborer un plan national pour la natalité, cohérent et pluriannuel, intégrant des mesures concrètes en matière d’allocations familiales, de modes de garde, de soutien au logement familial et de fiscalité incitative favorable aux familles ;
Invite le Gouvernement à restaurer l’universalité des allocations familiales, à revenir sur le décret n° 2026‑138 du 27 février 2026 relevant l’âge de la majoration des allocations familiales de 14 ans à 18 ans à compter du 1er mars 2026, et à revaloriser l’ensemble des prestations liées à la naissance et à l’accueil du jeune enfant ;
Invite les pouvoirs publics à intégrer l’objectif nataliste dans l’ensemble des politiques sectorielles relatives à l’éducation, au logement, à l’emploi et à l’urbanisme, afin de créer un environnement durablement favorable aux familles françaises souhaitant avoir des enfants.