Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B0274
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Le chapitre V du titre Ier du livre Ier du code électoral est complété par un article L. 52‑3‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 52‑3‑1 A. – La mention et la présence d’une autre personne que la candidate ou le candidat et sa suppléante ou son suppléant sur les affiches électorales sont interdites. »
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