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Rapport · n° 2698 · Assemblée nationale
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Titre officiel complet
rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Publication
- 27 avril 2026
- Type
- Rapport
- Parties
- 0
- Scrutins publics
- 0
Nature du document
Un rapport parlementaire, pas un projet de loi
Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.
- Présenté à cette étapeDépôt de rapport · 27 avril 2026
Rapporteurs : Charles Alloncle , Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Le titre, le numéro, les dates et le contenu du rapport proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.