Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi visant à faire du handicap une « grande cause nationale »

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B0260

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Proposition de loi
Numéro: 260
Date publiée: 17/09/2024

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

Le contenu ci-dessous est extrait de la page HTML publiée sous la référence PIONANR5L17B0260. La présentation est simplifiée, sans réécriture du texte juridique.

Article 1er

Le handicap est reconnu « Grande cause nationale ».

Article 2

Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.

Source du document

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