encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B0259
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L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8 % » ;
2° Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 7,2 % » ;
3° Le III bis est abrogé.
La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du II du code des impositions sur les biens et services.
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